Pourquoi les frais d'huissier engagé par mon ex sont a ma charge

Sujet vu 958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 13:22
> Droit en Général


benja, Posté le 05/06/2008 à 13:22
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,

voici ma question,Mon ex femme a fait appel a un huissier pour des retard de paiement de pension alimentaire,l'huissier m'a donc envoyé un courrier, et en me précisant que je devais moi même payer les frais d'huissier engagé par mon ex femme, de plus les courrier ne sont pas envoyer a mon nom mais a celui de mon entreprise.


dois je vraiment payer ces frais?

salutations.

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domi, Posté le 05/06/2008 à 16:44
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Malheureusement oui puisque c'est vous le débiteur de la pension alimentaire .Les frais de recouvrement sont donc à votre charge .

benja, Posté le 05/06/2008 à 19:29
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
votre réponse ne me convient pas .lol

mais je vous remercie quand même.

je suis quand même étonné qu'un huissier ne vérifie pas les dires de ses clients,car j'avais réglé mon retard de paiement (environ 1mois)bien avant de recevoir son courrier,mais bon devant un huissier on ne peut pas lutter!!!.

Erwan, Posté le 06/06/2008 à 22:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Les frais de recouvrement sont en effet à votre charge.

En matière de pension alimentaire, il est impossible pour l'huissier de vérifier si c'est payé ou non, il doit alors se fonder sur une attestation sur l'honneur de la personne qui sollicite son intervention. Après, chacun a sa conception de l'honneur...

En tout état de cause, vous disposez d'une voie de recours pour contester la procédure de recouvrement si vous estimez avoir payé.

Les courriers sont sans doute envoyés au nom de votre entreprise parce qu'il s'agit d'une procédure de paiement direct de pension alimentaire, l'entrprise est tiers détenteur de fonds pour votre compte, elle devient donc tiers saisi, donc les demandes lui sont légitimement adressées. Si c'est celà il n'y a rien d'anormal et effectivement tous les fraias sont à votre charge et la voie de recours vous a été exposée (saisine du tribunal d'instance).

En la matière, un simple retard de paiement, même régularisé, peut fonder cette procédure.

benja, Posté le 20/06/2008 à 22:23
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
merci pour ces précisions. salutations


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