Pour avoir la nationalite française
| Arzine_old Nouveau membre Inscrit : 09/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1751 fois Le 09/06/2007 17:35 |
| Bonjours ,Mme ,Me
J ai rentre en françe le 1/1/2006 avec un titre de séjours Espagnol et je suis marie avec une française le 20/05/2006. Le 30/05/2006 j ai eu mon titre de séjour français,et maintenamt j ai un bébé de 7 mois(Fransiase ). Quel sont les possibilite d avoir la nationalité. Merci Dernière modification : le 10/06/2007 13:52 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
| Euphoria Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/04/2007 Messages : 18 |
Le 10/06/2007 10:42 |
| Monsieur,
Au bout de quatre ans de mariage, après une déclaration vous êtes susceptibles d'acquérir la nationalité française par mariage si : -la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. Dernière modification : le 10/06/2007 10:43 |
| sossou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/11/2007 Messages : 8 |
Le 01/11/2007 20:39 |
| bonjour, donc la réponse qui vous a été donné me semble correct.
en fait moi je suis de nationalité francaise et je me suis mariée depuis le 20/10/2007 avec une personne ayant une carte d'identité espagnol mais qui a la nationalité marocaine. et je voudrais savoir ce que vous avez fais comme démarches pour avoir votre carte de séjour ici. merci de me répondre... |
PAGE : [ 1 ]
