Pose d'enseigne publicitaire / Droit en général

Publié le 22/01/2008 Vu 908 fois 0 Par pinup

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le 22/01/2008 à 10:22

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite poser une enseigne publicitaire. Je souhaite savoir s'il y a des dimensions à respecter et s'il faut une déclaration préalable.
Merci

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