Porter plainte pour diffamation

Sujet vu 261 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 08:43
> Droit en Général


tex, Posté le 21/02/2008 à 08:43
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
mon ex-mari (on est en instance de divorce) veut porter plainte pour diffamation contre moi car son amie actuelle lui dit que des rumeurs le concernant circule et que ca viendrait de moi ? quel recours a t'il ? et que risque t 'il de m'arriver ?

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