Plainte déposé puis arrangement

Sujet vu 1130 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 12:03
> Droit en Général


pauline0389, Posté le 17/09/2008 à 12:03
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
Bonjour
j'ai deposé plainte contre ma soeur qui ma volée mon chéquier et ma carte d identité il y a un an et s en ai servis mais maintenant elle me propose un arrangement de 100€ par mois pour que je puisse tout rembourser est il possible de retirer ma plainte et que se soit classé sans suite et si elle ne tien pas notre arrangement que pui je faire?
merci

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citoyenalpha, Posté le 17/09/2008 à 22:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demander à votre soeur de reconnaître par écrit les faits qu'elle a commis, la dette que par conséquent elle vous doit et les modalités de remboursement.

Faîtes parvenir une copie de la lettre au procureur par recommandé avec accusé de réception et demandez lui de suspendre les poursuites au vu de l'arrangement trouvé avec votre soeur.

Vu les éléments fournis le procureur vous suivra.

Vous pourrez toujours en cas de défaut de paiement de votre soeur saisir le tribunal civil compétent afin d'obtenir un titre exécutoire ou encore demander au procureur (avant un délai de 3 ans toutefois) de reprendre les poursuites contre votre soeur.


Restant à votre disposition.

pauline0389, Posté le 18/09/2008 à 10:56
2 message(s), Inscription le 17/09/2008
merci beaucoup de votre réponse
cordialement


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