Peux je vende bail 3/6/9 pas paie d loyer

Sujet vu 1093 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 17:43
> Droit en Général


clairsusan, Posté le 10/08/2008 à 17:43
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
peux je vendre un bail 3/6/9 avant que le premier 3 ans a fini et si je ne paie pas de loyer quand j'ai un bail 3/6/9 ce qu"arrivera ?

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coolover, Posté le 10/08/2008 à 18:33
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Chère clairsusan,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre ta situation :)
- Es tu locataire ou propriétaire ?
- Quand le bail a t il été signé ?
- As tu des arriérés de loyers ?
- Qu'est ce qui arrivera ? ^^

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

clairsusan, Posté le 10/08/2008 à 18:52
2 message(s), Inscription le 10/08/2008
je suis locataire. Le bail été signé Mars 2008. Je ne suis pas des arrierés de loyer pour le momnt mais les affaires ne travaillent pas et bientot je n'aura pas d'argent pour payer de loyer, que peut je fais ?

coolover, Posté le 11/08/2008 à 10:08
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Lorsque l'on est locataire d'un bail commercial, on ne peut quitter le local qu'à l'issue des périodes triennale, c'est à dire au bout de 3, 6 et 9ans, en donnant congé par l'intermédiaire d'un huissier au moins 6 mois à l'avance (Article L145-4 et L145-9, code de commerce).
Tu ne peux donc mettre fin au bail avant mars 2011.


Par contre, tu peux effectivement librement céder ton bail, c'est à dire le vendre à quelqu'un. Ton bailleur ne peut s'y opposer (Article L145-16, code de commerce) mais parfois le bail prévoit qu'enc as de cession, tu dois préalablement prévenir ton propriétaire.
Vérifies ce qui est prévu dans ton bail.

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