Peut on porter plainte contre les membres d un conseil syndical

Sujet vu 1647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 18:46
> Droit en Général


sophie, Posté le 01/09/2008 à 18:46
1 message(s), Inscription le 01/09/2008
mon mari est membre du conseil syndical de notre immeuble et un des copropriettaire menace aujjourd hui par lettre recommandee de porter plaintre contre lui. a t il le droit de le faire et quels sont les risques?

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Marion2, Posté le 01/09/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Quelle responsabilité a votre époux au sein de ce conseil syndical ? Quel est le motif de cette menace de plainte ?
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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