Que se passe t'il après un procès

Sujet vu 848 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 08:18
> Droit en Général


danielle, Posté le 05/06/2008 à 08:18
15 message(s), Inscription le 12/05/2007
voilà j'aimerais ane réponse svp
nous sommes assigné au tribunale de grande instance après un refus de signé un acte authentique ayant decouvert des defauts sur cette maison récente qui n'avais pas de dommage ouvrage;
si nous perdons ce procès qui arrive dans une semaine et que nous sommes condamné a payé article 700 et les depens qui nous averti?? peut t'on régler ca sans attendre un huissier?? bien sur nous avons un avocat mais nous ne lui avons pas posé cette question nous voulons en terminer avec cette histoire nous avons bien essayé un arrangerment amiable mais hélas sans résultat

merci de m'apporter quelques éclaircissement

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