Nuisances maison funéraire

Sujet vu 2743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 10:15
> Droit en Général


lrr, Posté le 24/09/2008 à 10:15
2 message(s), Inscription le 25/03/2008
La maison funéraire de notre ville est située dans un rue ou passe régulièrement des enfants se rendant au stade, situé à côté, pratiquer leurs activités sportives.
L'accès à cette maison funéraire est complètement ouvert. Rien ne cache les entrées et sorties des corps et des cerceuils. Hors il semble qu'il existe un loi obligeant à ce que ces activités soient cachées à la vue du public. Pouvez vous nous confirmer la legislation en ce sens?

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