Nombreuse amende impayees

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 15:37
> Droit en Général


franck91150, Posté le 17/11/2007 à 15:37
7 message(s), Inscription le 17/11/2007
mon fils a plusieurs amende impayees et deja plusieurs rappel.
amende recu pour infraction au code de la route defaut eclairage, assurance, transformation de mobylette pour un montant total de 1500euros quel sanction doit t'il s'attendre

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Jurigaby, Posté le 17/11/2007 à 16:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le trésor public va procéder au recouvrement forcé de l'amende...

Saisie mobilières, sur salaires, sur compte bancaires...enfin ce genre de choses..

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Cordialement.

franck91150, Posté le 17/11/2007 à 16:55
7 message(s), Inscription le 17/11/2007
merci pour le renseignement


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