Modalité de remboursement d'un produit en supermarché

Sujet vu 2983 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 18:28
> Droit en Général


aleran, Posté le 19/06/2008 à 18:28
2 message(s), Inscription le 19/06/2008
bonjour,
je voudrais savoir dasn le cas ou un produit petit electromenagé (friteuse electrique 1er prix sans marque) sous garantie 1 an, (et ayant moins de 6 mois)
suite a un disfonctionnement , on la presente au près su supermarché Uqui a vendu ce produit,
en réponse annonce que le produit ne peut etre envoyé a réparer au farbriquant et que comme il n'en ont plus en stock pour faire un echange . il ne peuvent que rembourser ,. Cependant se remboursement est exclusivement sous la forme d'un avoir . Et refuse categoriquement le remboursement en espèce.
indi quant que c'est cela et pas autre chose!
en précisant qu'ils ont un autre modèle (de friteuse de marque seb en rayon a un prix bein entendu superieur)
par consequent , un produite hs , sous garanti, qu'ils ne peuvent ni reparere ni echanger, et la seule soulution un avoir .
Ma question est :
peut on exiger le remboursement en espèce ( autre qu'un avoir) ?
est il vrai qu'il n'ont aucune obligation de faire de remboursemnt en espèce?

d'autre part on achète un produit X , et on vous force par le bias de l'avoir a consommer d'autre produit que l'on a jamais envisagé acheter. et si par miracle ils y un produite approchant du produit X , on vous contraint , puisque le choix n'existe plus alors, a l'acheter et surtout a depenser beaucoup plus!!!

que peut on faire devant ce genre de situation??

merci de votre ecoute et de vos réponses

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frog, Posté le 19/06/2008 à 18:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je vous conseille la lecture de cette page qui devrait vous apporter quelques réponses.

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Universität Potsdam.

Lartiste, Posté le 19/06/2008 à 18:47
22 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,

A mon sens vous ne pouvez en aucun cas etre contraint.
Le produit étant sous garantie vous devriez vous adresser directement au fabriquant si le revendeur ne vous accorde qu'un avoir. Si c'est un avoir sur tout le magasin vous pouvez toujours acheter des produits de consommations de première nécessité, des choses que vous serez de toute façon amenés à acheter. Il n'y a pas de véritable solution dans la mesure où vous n'allez pas prendre un avocat pour une affaire de cette relativement faible importance, il convient. Comme je vous dis, voyez plutôt si vous pouvez contacter le fournisseur, la garantie lui incombant je présume.
Au-deça de la garantie, l'article 1386-1 du Code civil dispose que "le producteur est responsable du dommage (à prouver) causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime (il faut aussi prouver le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur, c'est-à-dire la friteuse). Pour le moment votre garantie est toujours valable, vous ne devriez donc pas avoir de problème. Cependant, si le fabriquant de la friteuse ne prétend rien vouloir savoir, vous pouvez lui mettre la pression usant de cet argument (il faut un dommage et un lien de causalité! mais au téléphone, cela n'est pas vérifiable, a vous de vous montrer convaiquant pour défendre votre cause).

Cordialement

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L'artiste

aleran, Posté le 19/06/2008 à 20:30
2 message(s), Inscription le 19/06/2008
je vous remercie pour vos réponses
en ce qui conserne le fait de contacter le fabricant. dasn le cas de la dsitribution il y 2 cas soit il s'agite de produit de marque et alors un acces direct ou par le bais du revendeur est plusnou moins toujours possible et la plus part du temps il existe un service apres vente. donc un suivi.
dasn le 2eme cas:
il 'sagit ed produit 1er prix sans marque, importé par des grossiste ou des centrale d'achat, et meme si isl sont astreint au meme regle legal et notamment la garantie legale constructeur de 1 an ;, il n'existe ne fait aucune possibilité de reparation , car il n'est pas prevu entre le fabricant et le distributeur de retour pour réparation masi belle et bein des retour pour echange dasn certain cas ou carement le remboursement au distributeur du produit voir aucun rembopouresement du produit n'est prevu ,
et par consequent il rest a la cahrge de l'importateur ou du revendeur le cout a perte .
cependant il rembourse ou echange , cependant certain ne pratique ce remboursement en espèce masi en avoir

alors question n'existe rien , de textuelle , uen regle , qui fait que le vendeur -(supermarché) ne puisse imposer son mode personnel de dedomagement , (en lo'ccurance un avoir) et refuser categoriquement au clien t de le rembouser en espèce , alors que le vendeur( supermarche) ne conteste pas la panne , et assume la procedure qui est de rembourser , mais en imposant son mode de remboursement( avoir) conatraigant donc le client a consommer par force a ahuteur de la somme rembouser sur place . ( peu importe que lui soit possible d'acheter d'autre bein aliamentaire ou autre)
par principe, il contraint de part ce fait et ne laisse pas libre choix d'aller a la concurrance
je considère peut etre a tort ceci comme uen vente forcé, un abus de pouvoir ( c'est ca et rien d'autre)
ces methode sont elles acceptable non, sont elle accepté oui, sont elle reglementée ???
merci a vous


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