Micro entreprise, conditions générales de vente et mentions légal

Sujet vu 1253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/07 à 23:03
> Droit en Général


samuel_old, Posté le 16/10/2007 à 23:03
1 message(s), Inscription le 16/10/2007
Bonsoir,

Je suis en phase de création d'une micro entreprise de création et vente de logiciels via le net, par téléchargements uniquement.

Mon site est quasimment terminé, mais je n'arrive pas à rédiger le contenu des conditions générales de vente (rubriques à mentionner obligatoirement), et mise à part l'adresse de la micro entreprise, je ne sais quoi rajouter de plus aux mentions légales !

Je vous remercie de vos conseils de rédaction.

Samuel

NB: Je viens d'apprendre que, d'après une ordonnance du 23 août 2001,le délai de rétractation de 7 jours ne s'appliquerait pas aux contrats de téléchargement de prestations immatérielles, est-ce vrai ?

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