Matériel d'occultisme dans un cas pratique

Sujet vu 1741 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 14:10
> Droit en Général


tybo75000, Posté le 10/06/2008 à 14:10
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour merci de m'aider

Une personne X achete a une personne Y du matériel d'occultisme, monsieur Y condamné pour avoir exercé la profession de devin refuse de livrer le matériel a monsieur X. Quel peut il faire ?

Ici monsieur X a acheter le matériel d'occultisme pour faire des recherches de phénomènes paranormaux dans sa maison, ceci est il licite?

merci de m'aider je suis un peu perdu :)

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Jurigaby, Posté le 10/06/2008 à 14:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, rien d'illégal.. L'objet est licite de même que la cause du contrat.

Y a obligation de livrer le bien et X peut recourir à la procédure en injonction de faire.

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Cordialement.

tybo75000, Posté le 10/06/2008 à 14:33
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
a d'accord je pensais justement que la cause était licite mais l'objet ne l'était pas donc oui il doit être livrer même si le devin a été condamné dans ce cas ? merci beaucoup

Jurigaby, Posté le 10/06/2008 à 16:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Disons qu'à lire l'article 1128 du C civ et la jurisprudence s'y rapportant, je ne vois aucun cas qui se rapprocherait aux autres. l'objet ne semble aps contraire à l'ordre public et les bonnes moeurs.

Peut être pourrait on agir sur la cause du contrat,, du coté du vendeur, dans la mesure où ce dernier a été condamné.. on pourrait donc en déduire une cause illicite ou même un dol. A voir.

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Cordialement.


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