Litige fournisseur - article 1134 code civile

Sujet vu 1791 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 22:03
> Droit en Général


mayon, Posté le 25/06/2008 à 22:03
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
bonsoir,

nous sommes une association loi 1901 et notre ancien fournisseur de foin nous demande des dommages et intérets suite à la non livraison de son foin.

Ce monsieur nous a livré quelques fois sans aucun soucis ( comme beaucoup de nos fournisseurs) puis il nous téléphone pour nous annoncer que le lendemain, il nous livrait les 30 rouleaux commandés. nous avons refusé la livraison puisque nous n'avions jamais commandé ce foin (il ne s'agit que d'accords verbaux).

Nous avons donc réçu une 1ère lettre en AR nous demandant de payer, chose qui est restée sans suite mais aujourd'hui il menace par lettre écrite en AR de nous trainer devant le tribunal d'instance en invoquant le code civile article 1134 et la jurisprudence concernant les ruptures de contrat de manière abusive.

Que pouvons nous faire sachant que le début des soucis date de 2006 et qu'il demande plus de 700 euro (somme que nous n'avons pas) sachant que le foin incriminé a du être vendu depuis fort longtemps ???

Merci par avance pour votre aide et votre réponse.

sincères salutations,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]