Litige avec assurance frontalière

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/07 à 12:46
> Droit en Général


MaudAubert_old, Posté le 19/12/2007 à 12:46
1 message(s), Inscription le 19/12/2007
Je rappelle les faits :

En juin 2007 je travaille en Suisse, contrat à durée indéterminée par l’intermédiaire de l’Agence Intérimaire XXX, pour la maison XXXXX.

La maison XXXXX décide de rompre mon contrat.

J’ai pris contact immédiatement avec l’ANPE, les ASSEDIC le 08/06/2007 et j’ai constitué mon dossier d’inscription, en attendant de retrouver un autre travail.

Il existe un délai de carence en France pour le versement des prestations par les ASSEDIC (10 jours de différé + 7 jours de délais d’attente) et pour la couverture sociale. N’ayant pas de réponse des organismes français, j’ai maintenu mon assurance frontalière et ai réglé mes cotisations (prélèvement juin, juillet, août, septembre 2007)

En septembre 2007, j’ai enfin obtenu une attestation de la CPAM qui me confirmait que j’étais bien prise en charge par la sécurité sociale. J’ai donc demandé à la REPAM la radiation à compter du 20/09/2007.

7 jous apres, je recois de la Repam un courrier me demandant le remboursement de 4500€ pour frais hospitalier que j'ai eu le 20/06/07 pour appendicite alors qu'il avait acdepté la prise en charge.

Ils ont prit en compte la date de résiliation de contrat, soit le 08/06/2007 et non pas la date de prise en charge par la Sécurité Sociale compte tenu du délai de carence. Selon l’organisme de la Sécurité sociale c’est cette date qui doit être prise en compte, ne pouvant rester sans assurance pendant le délai de carence.

Que faire ? Ou me tourner ??
Merci de m'aider ...

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