Litige avec une association culturelle

Sujet vu 417 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/08 à 00:08
> Droit en Général


zangane, Posté le 12/07/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 11/07/2008
Une association culturelle a-t-elle le droit de ne pas rembourser un stage de danse payé par à l'avance par chèque mais qui n'a pas été effectué pour des raisons liées à un défaut de communication entre l'association et l'usager ?

Pourrez-vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir réparation de cette malencontreuse affaire ?

Avec tous mes remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/07/2008 à 18:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend des clauses figurant dans le contrat. Si vous nous parliez un peu de ces clauses relatives à l'annulation du fait du stagiaire, aux conditions de remboursement et vos problèmes de "communications" ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]