Liquidation communauté et bien propres

Sujet vu 2039 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/07 à 19:19
> Droit en Général


Marianne_old, Posté le 09/07/2007 à 19:19
3 message(s), Inscription le 09/07/2007
Bonsoir,

Nous sommes mariés sous le régime légal.

Trois ans avant mon mariage j’ai acheté un appartement en faisant un emprunt. Depuis mon mariage l’emprunt a été payé par la communauté et maintenant le remboursement est terminé. Cet appartement a toujours été en location et le loyer remboursait intégralement l’emprunt que j’avais fait.

Comment dois-je calculer la récompense que je devrai à la communauté lors de la liquidation de celle-ci ?

Prix de vente moins apport personnel moins intérêts d’emprunt. La somme restante tombera-t-elle à 100% dans la communauté ou seulement à 50% ?

Avec mes sincères remerciements.

Marie

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Jurigaby, Posté le 10/07/2007 à 00:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, autant pour moi, j'ai mal lu. J'ai pas les yeux en face des trous ce soir..

Vous devrez verser récompense à la communauté à hauteur des loyers qui ont été perçus et qui ont servi à financer l'appartement à l'exception des des interets de l'emprunt qui sont à la charge de la communauté.

la récompense tombe en communauté, c'est à dire qu'ensuite elle est divisée en deux.

Vulgairement parlant, vous devrez donc 50 % de la somme restante.

__________________________
Cordialement.

Marianne_old, Posté le 10/07/2007 à 00:58
3 message(s), Inscription le 09/07/2007
Vous devrez verser récompense à la communauté à hauteur des loyers qui ont été perçus et qui ont servi à financer l'appartement à l'exception des des interets de l'emprunt qui sont à la charge de la communauté.


Pour le calcul de la récompense je dois tenir compte du prix de vente de l'appartement
ou a
la récompense se calcule uniquement sur les années de réglement de l'emprunt fait avec les loyers.

Je précise que l'appartement a toujours été loué. Les loyers ont toujours été virés sur le compte de la communauté et cela continue encore. Les mensualités ont été payées avec le même compte.

Je vous remercie de votre patience à mon égard.

Marianne_old, Posté le 10/07/2007 à 12:30
3 message(s), Inscription le 09/07/2007
Bonjour Madame,

En fait, j'ai honte, mais je préfère vous dire que je n'ai pas compris votre réponse

Tout cela me paraît bien compliqué.

Merci de votre compréhension.


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