Insulte et fauuse accusation

Sujet vu 841 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 18:13
> Droit en Général


john2412, Posté le 07/08/2008 à 18:13
1 message(s), Inscription le 07/08/2008
bonjour.
depuis quelque temps j'ai subit des insultés et une fauuse accusation envers une personne de mon entreprise.

1)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour insulte?
2)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour fausse accusation?
3)Combien de temps je dispose avant qu'il y est prescrition pour ses deux motifs?

A+.

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 22:53
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cette question relevant du droit pénal, je l'ai retrancrite sur le forum approprié afin que vous ayez des chances d'avoir des réponses. N'oubliez pas que nous sommes en période de vacances, alors, soyez patient.

Nicodème, Hérault, Posté le 08/08/2008 à 09:26
9 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,

vous pouvez déposer plainte directement au Parquet de votre ville en faisant un simple courrier ou directement à la gendarmerie ou commissariat pour et dans un premier temps "dénonciation calomnieuse" .

Nicodème.

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