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Insulte et fauuse accusation
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| john2412 Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 1 |
Le 07/08/2008 18:13 |
| bonjour.
depuis quelque temps j'ai subit des insultés et une fauuse accusation envers une personne de mon entreprise. 1)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour insulte? 2)Que risque(amende, prison) la personne si porte plainte pour fausse accusation? 3)Combien de temps je dispose avant qu'il y est prescrition pour ses deux motifs? A+. Dernière modification : le 07/08/2008 22:51 |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 923 |
Le 07/08/2008 22:53 |
| Cette question relevant du droit pénal, je l'ai retrancrite sur le forum approprié afin que vous ayez des chances d'avoir des réponses. N'oubliez pas que nous sommes en période de vacances, alors, soyez patient.
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| Nicodème Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit pénal Inscrit : 29/05/2008 Messages : 5 |
Le 08/08/2008 09:26 |
| Bonjour,
vous pouvez déposer plainte directement au Parquet de votre ville en faisant un simple courrier ou directement à la gendarmerie ou commissariat pour et dans un premier temps "dénonciation calomnieuse" . Nicodème. |
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