Choix de la Région :
Information livret de famille
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| mohamed Nouveau membre Inscrit : 11/07/2008 Messages : 1 |
Le 11/07/2008 20:02 |
| J'ai l'honneur de vous adresser cette demande d'informations concernant mon carnet de famille. J'ai fait une demande au mois de mai 2007 et je n'ai reçu aucune information.
Prière de m'informer où je peux avoir mon carnet. Acte de mariage : décembre 2006. Je m'apelle mohamed ahmed_azzem +213778574003 veillez agreé toute cincer regard. Dernière modification : le 11/07/2008 23:18 |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit civil & familial > Expropriation
Classement : Droit civil & familial
| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 792 |
Le 11/07/2008 23:15 |
| Vous pouvez obtenir ce document auprès de la mairie qui a célébré votre mariage.
Dernière modification : le 11/07/2008 23:15 |
PAGE : [ 1 ]
