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Huissier de justice qui abuse de son pouvoir
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| cathy Nouveau membre Inscrit : 04/07/2008 Messages : 2 |
Le 04/07/2008 21:25 |
| Un huissier de justice abuse de son pouvoir sur ma mere en vidant ses comptes bancaire ne lui laissant meme pas un minimum vital.En a t il le droit que faire contre ses abus et son harcellement permanent?Je precise que d autres personnes sont aussi victimes de cet huissier. |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesses
| belabrunna Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 309 |
Le 04/07/2008 21:58 |
| Bonsoir,
En France, un huissier de justice est un officier ministèriel nommé par le garde des Sceaux, écrivez une lettre explicite au Ministère de la Justice accompagnée de tous vos justificatifs en photocopies pour les informer de votre escroquerie. Pour appuyer, il serait préférable que toutes les personnes concernées fassent chacune un courrier individuel. Et vous faites un seul envoi. __________________________ Les profils injustent sont comme la fausse monnaie : plus on en a, plus on risque... (proverbe chinois) Dernière modification : le 04/07/2008 22:04 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1297 |
Le 05/07/2008 07:59 |
| Bonjour,
Un huissier de justice n'intervient pas sur des comptes bancaires sans raison. Votre mère avait des dettes ? si oui, lesquelles et depuis quand ? y a-t-il eu un jugement lui imposant le remboursement de ces dettes ? Si vous nous racontiez le pourquoi des choses, ce serait peut-être plus clair pour nous afin de vous guider et de vous conseiller utilement. |
| gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 336 |
Le 06/07/2008 12:41 |
| Tout à fait d'accord avec Tissuire. Ce qui peut vous sembler une injustice n'est-il pas plutôt la juste exécution d'une décision de justice visant à donner gain de cause à un créancier floué ?
Dans de telles affaires, un minimum d'informations de votre part est nécessaire afin que nous soyons en mesure de vous conseiller au mieux, et de déterminer l'angle juriudique adéquat. Il faut donc que vous nous en disiez plus... ou "fermiez le post". |
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