Help !! attestation de biens mobiliers

Sujet vu 1476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 19:24
> Droit en Général


jean, Posté le 19/02/2008 à 19:24
5 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonsoir j ai une question par rapoort a un huissier qui veut venir prendre des meubles qui ne m appartienne pas... j ai en ma possessions une lettre d un ami attestant que les meubles se trouvant chez moi lui appartiennent....est ce que cela est valable aupres d un huissier pour pas qu il les prennet.....svp aidez moi merci

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Jurigaby, Posté le 19/02/2008 à 19:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

En fait de meuble, la possession vaut titre.

Alors, à moins de preuves irréfutables d'appartenance à votre ami, il les saisira.

Et faite attention de ne pas vider votre appart avant que l'huissier, sinon vous serez poursuivi pénalement pour organisation frauduleuse de votre insolvabilité.

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Cordialement.

jean, Posté le 19/02/2008 à 19:36
5 message(s), Inscription le 19/02/2008
merci... ^pour votre réactivité.....

je vais quand meme essayé de m arranger avec l huissier en lui racontant une connerie on verra bien...

mais il n y a pas un minim que je peux lui donné au lieu de 200e par mois? qui décide? le juge?

Jurigaby, Posté le 20/02/2008 à 01:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, ce sont les créanciers qui ont mandaté l'huissier.

__________________________
Cordialement.

jean, Posté le 20/02/2008 à 06:09
5 message(s), Inscription le 19/02/2008
merci


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