Harcellement et violation de propriété

Sujet vu 882 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 16:59
> Droit en Général


minolou, Posté le 30/08/2008 à 16:59
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
bonjour, notre voisine nous harcelle , et rentre sur notre propriété ,pour y faire divers dégradation.Elle a reconnue la violation de propriété mais pas les faits de harcellement devant l'opj nous sommes convoquer au tribunal fin septembre que risque t'elle merci

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Tisuisse, Posté le 31/08/2008 à 10:19
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, si vous avez un avocat (et il vaut mieux que vous en ayez un) va pouvoir vous le dire car, lui, connait le tribunal, le juge, le substitut, la défence, etc ainsu que les us et coutumes de ce tribunal. Alors, voyez avocat.

minolou, Posté le 31/08/2008 à 10:28
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
merci de votre conseil

amicalement

JamesEraser, Posté le 31/08/2008 à 13:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
mais pas les faits de harcellement

La Loi pénale n'admet le harcèlement moral que dans les cas de relations EMPLOYEUR/ EMPLOYÉ
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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