Gendarme pas motive par depot de plainte


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

KALISBERG
Nouveau membre


Inscrit : 28/03/2008
Messages : 3
Le 15/07/2008 01:52
BONJOUR

J AI PORTE PLAINTE AU MOIS DE DECEMBRE DERNIER,MAIS CELA A ETE TRES DIFFICILE CAR LE GENDARME NE VOULAIT PAS PRENDRE MA PLAINTE.
IL L A QUAND MEME PRISE ,MAIS TRES SUCCINTEMENT(je ne vais pas y passer ma journee!!)
J AI ECRIT AU PARQUET ,MA PLAINTE EST TOUJOURS EN COURS DE PROCEDURE.
EN RAISON DE L ATTITUDE DU GENDARME? JE PENSE QUE TOUT LES ELEMENTS N ONT PAS ETE NOTE DANS LA PLAINTE.
PUIS JE COMPLETER MA PLAINTE EN ENVOYANT UN COURRIER AU PARQUET
POUR PRECISER LES FAITS?

MERCI D AVANCE

 Ajouter un message - répondre Poser une question

Douglas45
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 15/07/2008 01:52
Salut,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


citoyenalpha
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit du travail
- Droit pénal


Inscrit : 25/02/2008
Messages : 984
Le 15/07/2008 09:42
BONJOUR,

en effet vous pouvez par lettre recommandée avec accusé de réception informer le procureur des éléments en votre possession ou connaissance.

Attention sans éléments probants le procureur aura tendance à classer votre plainte sans suite.

Pour l'attitude du gendarme n'hésitez pas à écrire un courrier au colonel ou capitaine de la gendarmerie qui vous a procédé à votre audition afin de lui relater l'attitude du gendarme.

Restant à votre disposition.

Dernière modification : le 15/07/2008 21:09
Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

09/10/08
TOULOUSE
09/10/08
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
08/10/08
TOULOUSE
08/10/08
TOULOUSE
05/10/08
LOMPRET



Rechercher sur Experatoo