Gendarme pas motive par depot de plainte
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| KALISBERG Nouveau membre Inscrit : 28/03/2008 Messages : 3 |
Le 15/07/2008 01:52 |
| BONJOUR
J AI PORTE PLAINTE AU MOIS DE DECEMBRE DERNIER,MAIS CELA A ETE TRES DIFFICILE CAR LE GENDARME NE VOULAIT PAS PRENDRE MA PLAINTE. IL L A QUAND MEME PRISE ,MAIS TRES SUCCINTEMENT(je ne vais pas y passer ma journee!!) J AI ECRIT AU PARQUET ,MA PLAINTE EST TOUJOURS EN COURS DE PROCEDURE. EN RAISON DE L ATTITUDE DU GENDARME? JE PENSE QUE TOUT LES ELEMENTS N ONT PAS ETE NOTE DANS LA PLAINTE. PUIS JE COMPLETER MA PLAINTE EN ENVOYANT UN COURRIER AU PARQUET POUR PRECISER LES FAITS? MERCI D AVANCE |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 15/07/2008 01:52 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 984 |
Le 15/07/2008 09:42 |
| BONJOUR,
en effet vous pouvez par lettre recommandée avec accusé de réception informer le procureur des éléments en votre possession ou connaissance. Attention sans éléments probants le procureur aura tendance à classer votre plainte sans suite. Pour l'attitude du gendarme n'hésitez pas à écrire un courrier au colonel ou capitaine de la gendarmerie qui vous a procédé à votre audition afin de lui relater l'attitude du gendarme. Restant à votre disposition. Dernière modification : le 15/07/2008 21:09 |
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