La garde à vue est-elle noté sur le casier judiciaire ?

Sujet vu 1521 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 13:59
> Droit en Général


marine59, Posté le 08/07/2008 à 13:59
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je voulais savoir si une garde à vue qui à durer 5 h environs et sans être passé au tribunal aucune plainte la police à juste dit "vous n'avez rien vous pouvez partir"est ce que c'est serait inscrit sur un des bulletins du casier judiciaire
Merci de me repondre

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domi, Posté le 08/07/2008 à 15:57
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si l'affaire s'arrête là : NON pas d'inscription .

marine59, Posté le 08/07/2008 à 17:11
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
Ok merci beaucoup !!!


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