Frais suite à un décès paternel

Sujet vu 807 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 18:54
> Droit en Général


Daoud, Posté le 26/08/2008 à 18:54
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
Mon père est décédé.

Il était sous tutelle ainsi que sa femme (ma belle mère) (aucun contrat de mariage n'avait été signé) avec le même tuteur.

Suite à son décès, nous devons payer les frais inhérents aux funérailles.

Mon père n'avait aucun revenu pour assurer le paiement .

J'ai fait les démarches pour l'enterrement.

Cependant je n'ai pas les revenus suffisants pour assumer seul les frais.

Par contre sa femme sous tutelle a une réserve d'argent de côté.

Est ce que le droit français impose au tuteur de ma belle mère de régler la facture ou doit-je en qualité de fils payer également?

La réponse est urgente...

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Marion2, Posté le 26/08/2008 à 18:59
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, sa femme doit régler (si elle en a les moyens) les frais d'obsèques. Il faut donc contacter de toute urgence son tuteur.
Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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