Fausse identité, risques ?

Sujet vu 531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 03:17
> Droit en Général


palmer, Posté le 11/06/2008 à 03:17
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Je me suis fabriqué un deuxième nom que j’utilise pour ne pas avoir à payer certains trucs (contraventions, etc…) en changeant 2 lettres à mon vrai nom EX : je met DUWIWIER à la place de DUVIVIER, je reçois le courrier et les lettres recommandées car j’ai dis au facteur et à la poste que souvent les gens prennent les V pour des W et ça passe.
Je me pose la question que en cas d’avis de mise en exécution d'un titre exécutoire au nom de DUWIWIER quels sont les risques encourus pour moi qui m’appelle DUVIVIER ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2008 à 10:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en agissant de la sorte vous tomber sous le coup de l'article 434-23 du Code Pénal qui punit de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende au maximum l'usurpation d'identité, surtout si ce type existe vraiment et qu'il reçoit les contraventions à votre place, alors attention, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]