Facturation consultant en entreprise

Sujet vu 1458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 19:07
> Droit en Général


baatsch, Posté le 24/05/2008 à 19:07
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour,

je viens d'être embauchée dans une entreprise qui semble avoir beaucoup de problèmes financiers.
A la base ils m'ont employées en tant qu'assistante de direction sur une base de 37.5 heures par semaine du lundi au vendredi. Je n'ai pas signé de contrat.

Mon premier salaire n'a toujours pas été versé et ma responsable me propose de lui établir une facture en tant que consultant en entreprise pour le nombre d'heures que j'ai effectué (qui est plus élevé que la base normale convenu au départ).

Ai je le droit de lui établir une facture alors que je n'ai pas de société à mon nom?

Comment cela se passe au niveau des impôts?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Marie Baatsch

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 24/05/2008 à 22:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je vous le déconseille.

La consultation suppose que vous travailliez en indépendant, or ce n'est pas le cas ici puisque vous êtes placé sous la subordination de votre employeur, donc risque de requalification en contrat de travail.
Qui plus est, pour pouvoir être embauché comme consultant, il faut avoir le statut fiscal de travailleur indépendant et non de salarié (c'est vous qui payez vos charges sociales et non l'entreprise, et c'est chère puisque c'est au forfait: 50 euros par mois pendant 2 ans, puis régularisation en fonction de votre chiffre.) Enfin, pas d'indémnité licenciement en cas de soucis.

__________________________
Cordialement.

moobator, Posté le 05/06/2008 à 01:47
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Je crois que Marie a oublié de préciser que cela se passe au CANADA.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]