Escroquerie suite à refus de faire

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/07 à 16:09
> Droit en Général


dumas_old, Posté le 31/10/2007 à 16:09
4 message(s), Inscription le 31/10/2007
Je suis victime d’une escroquerie de la part d’une entreprise faisant suite à un refus d’exécuter les travaux prévu à un devis

J’ai un devis à prix net et forfaitaire d’un montant de 2479.25 euros TTC pour l’automatisation d’un portail Le taux de TVA appliquée est de 5.50%
J’ai versé à la remise du devis un acompte de 750 euros TTC.

Le patron de la PME est venu le 02 juillet 2007 pour faire sur site une étude de faisabilité et donc pour tout voir et surtout l’alimentation électrique qui est pour ce travail la partie principale. Il ne fait aucune remarque sur le site pour lui tout est parfait.

Il me remet le même jour un devis type et ce devis était déjà établi depuis son bureau

L’entreprise viens le vendredi 27 juillet 2007 pour débuter les travaux et c’est le patron en personne qui s’est déplacé pour faire le chantier Mais à peine arrivée l’entreprise repart sans entreprendre la moindre tache refusant de faire les travaux en préférant me rendre l’acompte.

Quelques jours plus tard je reçois une lettre recommandée avec accusé de réception de l’entreprise ou il m’explique les raisons de son départ.
<< J’ai constaté que l’installation électrique n’était pas conforme et ne permettait pas d’intervenir conformément aux termes de mon devis >>

Il dit pourtant être venu le 02 juillet 2007 sur site pour une étude de faisabilité alors si l’alimentation n’était pas conforme au moment des travaux elle ne l’était pas non plus le soir ou il est venu pour faire son étude alors pourquoi ma t’il remit le devis qu’il s’est aussi empressé de signer ce qui vaut commande ferme et définitive.

J’espère juste qu’il n’est pas à m’accuser d’avoir délibérément enlevé l’alimentation car sa façon de dire les choses ca peut le laisser penser.

Ceci étant les travaux pour la motorisation de portail devaient se faire en deux parties
La première étant le vendredi 27 juillet pour la partie de génie civil. Et la deuxième partie était prévue pour le mardi 31 juillet 2007 pour la motorisation proprement dite.

Alors quand il dit qu’il n’a pas eut d’autre choix que de repartir, je pense plus qu’il n’avait pas envi de faire ce chantier. Car rien ne l’empêchait de faire les travaux préparatoires.
Et c’est la que viens l’escroquerie le patron de la PME ne me rembourse sur les 750€ d’acompte uniquement 527,88. €

Il justifie ces retenues par Le manque à gagner pour mon entreprise s’établit comme suit :
2 allers-retours entreprise domicile
2 heures de coût

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papa tango charly_old, Posté le 31/10/2007 à 18:18
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
contactez la DGCCRF (répression des fraudes) de votre département.


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