Erreur de versement de salaire ?

Sujet vu 3409 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 16:33
> Droit en Général


soso, Posté le 10/04/2008 à 16:33
5 message(s), Inscription le 05/04/2007
bonjour
jai eu un souci avec une boutique de pret a porter je m adresse vers vous pour avoir une reponse excat a mon probleme.
voila j etais a la recherche d un travail jai eu un entretien avec la responsable de magasin qui a retenue ma candidature j ai signe le contrat et du coup jai changer d avis je le ai appele en leur disant que je n etait plus interresse par le poste
j ai envoye une lettre de demisson suite au contrat que jai signe et le mois ecoule je recois par erreur de leur part un bulletin de paie inclus le salaire qui a ete verse dans mon compte .aujourdh ui on me reclame le salaire qui a ete verse sans reponse de ma part on me menace d envoyer mon dossier au huissier .
suis je dans l obligation de leur rembourse ou c est une faute de leur part jene dois rien?


merci de me repondre urgent

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Jurigaby, Posté le 10/04/2008 à 16:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Mais vous avez fait un préavis durant lequel vous avez travaillé?

__________________________
Cordialement.

soso, Posté le 10/04/2008 à 17:29
5 message(s), Inscription le 05/04/2007
non je n avais pas commencer a travailler , jai signer le contrat le jour meme de mon entretien et je devais commencer a travaille le lendemain.
donc je n ai pas fait de preavis.



merci

Jurigaby, Posté le 10/04/2008 à 17:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Dans ce cas là, rende l'argent, c'est quand même normal.

__________________________
Cordialement.

soso, Posté le 11/04/2008 à 01:20
5 message(s), Inscription le 05/04/2007
bonjour

oui tout a fait j y ai penser ,mais legalement je voudrais savoir si l entreprise etait tort .


cordialement

Jurigaby, Posté le 11/04/2008 à 08:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, c'est un erreur mais légalement vous devez le rendre:

Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".

__________________________
Cordialement.

soso, Posté le 11/04/2008 à 11:26
5 message(s), Inscription le 05/04/2007
bonjour

je vous remercie pour vos reponses.


cordialement


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