Erreur de versement de salaire ?
| soso Nouveau membre Inscrit : 05/04/2007 Messages : 5 |
Vu 2643 fois Le 10/04/2008 16:33 |
| bonjour
jai eu un souci avec une boutique de pret a porter je m adresse vers vous pour avoir une reponse excat a mon probleme. voila j etais a la recherche d un travail jai eu un entretien avec la responsable de magasin qui a retenue ma candidature j ai signe le contrat et du coup jai changer d avis je le ai appele en leur disant que je n etait plus interresse par le poste j ai envoye une lettre de demisson suite au contrat que jai signe et le mois ecoule je recois par erreur de leur part un bulletin de paie inclus le salaire qui a ete verse dans mon compte .aujourdh ui on me reclame le salaire qui a ete verse sans reponse de ma part on me menace d envoyer mon dossier au huissier . suis je dans l obligation de leur rembourse ou c est une faute de leur part jene dois rien? merci de me repondre urgent Dernière modification : le 10/04/2008 16:44 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit du travail > Salaires
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 10/04/2008 16:44 |
| Bonjour.
Mais vous avez fait un préavis durant lequel vous avez travaillé? __________________________ Cordialement. |
| soso Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2007 Messages : 5 |
Le 10/04/2008 17:29 |
| non je n avais pas commencer a travailler , jai signer le contrat le jour meme de mon entretien et je devais commencer a travaille le lendemain.
donc je n ai pas fait de preavis. merci |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 10/04/2008 17:47 |
| Bonjour.
Dans ce cas là, rende l'argent, c'est quand même normal. __________________________ Cordialement. |
| soso Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2007 Messages : 5 |
Le 11/04/2008 01:20 |
| bonjour
oui tout a fait j y ai penser ,mais legalement je voudrais savoir si l entreprise etait tort . cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 11/04/2008 08:02 |
| Bonjour.
Oui, c'est un erreur mais légalement vous devez le rendre: Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu". __________________________ Cordialement. |
| soso Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/04/2007 Messages : 5 |
Le 11/04/2008 11:26 |
| bonjour
je vous remercie pour vos reponses. cordialement |
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