Erreur de versement de salaire ?


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soso
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Inscrit : 05/04/2007
Messages : 5
Le 10/04/2008 16:33
bonjour
jai eu un souci avec une boutique de pret a porter je m adresse vers vous pour avoir une reponse excat a mon probleme.
voila j etais a la recherche d un travail jai eu un entretien avec la responsable de magasin qui a retenue ma candidature j ai signe le contrat et du coup jai changer d avis je le ai appele en leur disant que je n etait plus interresse par le poste
j ai envoye une lettre de demisson suite au contrat que jai signe et le mois ecoule je recois par erreur de leur part un bulletin de paie inclus le salaire qui a ete verse dans mon compte .aujourdh ui on me reclame le salaire qui a ete verse sans reponse de ma part on me menace d envoyer mon dossier au huissier .
suis je dans l obligation de leur rembourse ou c est une faute de leur part jene dois rien?


merci de me repondre urgent

Dernière modification : le 10/04/2008 16:44
Classement : Droit en Général
Classement : Droit du travail > Salaires
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 10/04/2008 16:33
Salut soso,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 10/04/2008 16:44
Bonjour.

Mais vous avez fait un préavis durant lequel vous avez travaillé?
__________________________
Cordialement.


soso
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Inscrit : 05/04/2007
Messages : 5
Le 10/04/2008 17:29
non je n avais pas commencer a travailler , jai signer le contrat le jour meme de mon entretien et je devais commencer a travaille le lendemain.
donc je n ai pas fait de preavis.



merci


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 10/04/2008 17:47
Bonjour.

Dans ce cas là, rende l'argent, c'est quand même normal.
__________________________
Cordialement.


soso
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Inscrit : 05/04/2007
Messages : 5
Le 11/04/2008 01:20
bonjour

oui tout a fait j y ai penser ,mais legalement je voudrais savoir si l entreprise etait tort .


cordialement


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2486
Le 11/04/2008 08:02
Bonjour.

Oui, c'est un erreur mais légalement vous devez le rendre:

Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".
__________________________
Cordialement.


soso
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Inscrit : 05/04/2007
Messages : 5
Le 11/04/2008 11:26
bonjour

je vous remercie pour vos reponses.


cordialement

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