Erreur de ma banque : 2 virements au lieu d'1 seul

Sujet vu 1090 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 13:47
> Droit en Général


aude06500, Posté le 29/08/2008 à 13:47
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
Bonjour, voilà mon problème
Je construis une maison, l'argent de mon crédit immobilier est débloqué à ma demande en fontion des factures des artisans.

- Soit la banque vire l'argent sur le compte de l'artisan
- soit la banque vire l'argent sur mon compte bancaire, et je fais ensuite un chèque à l'artisan.

J'ai eu une facture de 12160 euros de mon maçon. J'ai demandé à ma banque de virer cet argent sur le compte bancare de l'artisan.
Or la banque a fait une erreur et a viré l'argent sur MON compe, j'ai donc fait un chèque à l'artisan.
Mais en revenant de vacances mon conseiller financier a vu que l'argant, au lieu d'etre viré chez l'artisan, avait été mis sur mon compte, il a donc fait un virement de mon compte vers l'artisan, sans savoir qu'entre temps j'avais déjà émis un chèque.

L'artisan a donc reçu 2 fois 12160 euros pour une seule facture.
Il est malhonnête et ne souhaite pas pour le moment nous rendre cet argent !!

Quele est la solution ??

L'artisan prétend qu'il peut garder l'argent pour se payer des futurs travaux à venir puisque c'est encore un chantier ouvert.
Mais de toute manière nous ne lui devons pas une telle somme pour ce qu'il reste à faire, et nous payons sur facture quand le travail est fait !!

C'est quand même la banque qui a fait une erreur, et c'est nous qui sommes dans l'embarras.

Aidez-moi SVP.

La banque me conseille d'aller déposer une main courante en gendarmerie, ça m'embete d'en arriver là, j'ai encore des travaux à finir...
La banque ne devrait-elle pas nous restituer l'argent, et elle même se débrouiller avec sonservice juridique auprès du maçon ??

merci d'avance

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Marion2, Posté le 29/08/2008 à 19:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Une main-courante n'a pas de poids

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aude06500, Posté le 29/08/2008 à 21:06
2 message(s), Inscription le 29/08/2008
La main courante doit être faite pour que la banque entame une procédure de rejet du chèque que nous avons émis.
Mais n'est-ce pas là la responsabilité de la banque qui a fait un virement sans contrôler au préalable l'état du compte (à savoir qu'un chèque de la même somme avait été déjà émis)

Marion2, Posté le 30/08/2008 à 09:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La responsabilité de la banque est bien sûr engagée.
Vous devriez leur envoyer une lettre recommandée A/R en revenant sur les faits et leur demander de remettre cet argent sur votre compte et de voir directement avec l'artisan pour un remboursement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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