Droit d'affichage publicitaire

Sujet vu 3865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 02:41
> Droit en Général


Rhalid73, Posté le 02/09/2008 à 02:41
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bjr,
J'aimerai savoir où trouver l'article qui dit, qu"il est interdit de poser une enseigne publicitaire fixe "exemple, un stade de foot".
Car normalement la publicité doit etre affichée que pendant la manifestation de l'association ou autre, et retirée à la fin de celle-ci. J'en suis sur mais aimerai trouver la preuve écrite.
Merci pour vos réponse.

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 07:53
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Se renseigner en mairie car il existe peut-être un arrêté minicipal limitant le droit à l'affichage. Voyez aussi le site du ministère de l'environnement ; pour les installations sportives le site du ministère de le jeunesse, des sports ; pour la pub comportant des boissons alcoolisées (bière, panaché...) le ministère de la santé.


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