Donation en avancement d'hoirie

Sujet vu 1642 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 10:49
> Droit en Général


myny, Posté le 08/06/2008 à 10:49
12 message(s), Inscription le 11/09/2007
Bonjour,
Notre soeur a reçu une maison en donation d'hoirie en 1980. Nos parents pour l'aider lui ont fait quelques travaux dans la maison. Pour justifier les travaux quelle a effectué dans la maison doit-elle fournir juste les remboursements de prêts ou les factures des travaux devant le TGI?
Merci de vos réponses.

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Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 14:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elle doit fournir la facture des travaux.

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Cordialement.


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