Dommage et interet lors de la mise en danger de la vie d'autrui

Sujet vu 5313 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/07 à 14:45
> Droit en Général


BIIBII77100_old, Posté le 06/12/2007 à 14:45
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
j'ai été victime d'un accident de la route je ne suis pas responsable et la partie adverse va etre poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui quel es le montant des dommages et interet que je peux demander??

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BIIBII77100_old, Posté le 06/12/2007 à 16:36
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
non en revanche lui oui le montant des reparation de mon véhicule es estimé a plus de 11000 euro je n'ai auqu'un recours?

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/12/2007 à 20:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, l'assurance responsabilité civile du conducteur du vehicule ayant occasionné votre dommage devra vous reparer integralement votre prejudice, cela en application de la loi badinter de 1985, tenez bon, cordialement

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BIIBII77100_old, Posté le 07/12/2007 à 11:27
3 message(s), Inscription le 06/12/2007
vraiment? pour le moment tout me donne perdant cela me redonne espoir mais cela veut dir quil doivet me rembourser 11000 euro?
pour tout vous dir je suis jeune conducteur et cette voiture té mon seul bien j'ai du emprunter de l'argent pour en racheter une toute petite afin de pouvoir aller travailler jusqu'ici personne ne m'avais dit qu'il me rembourserai ainsi je suis agréabelment surpris, pouvez vous me donner les détails de cette loi?
merci d'avance
cordialment


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