Dois je encore avoir peur de cet huissier

Sujet vu 586 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 12:04
> Droit en Général


nanananere, Posté le 25/08/2008 à 12:04
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour,
j'ai 29ans, 3enfants, en conge parental , j'ai une dette aupres d'une societe cdgp 1235euros (frais inclus)la carte "quelle", d'autres mais ce n'est pas la question, un huissier est venu pour ce dossier, je lui ai dit pouvoir regler 50 euros a partir d'octobre, il a fait son "cowboy" a ete desagreable, je lui explique la situation de mere celibataire mais rien a faire il a soutenu venir avant cette date pour me saisir, je lui ai annonce que tout chez moi ne m'appartient pas, j'ai toujours tout recupere ou alors ca m'a ete offert, mais il m'a dit qu'il prendra quand meme tout.. je n'ai jamais nié cette dette, seulement je demandais d'attendre encore. je lui ai envoye grace a un cheque de mes parents la somme de 235euros, il reste donc 1000euros, mais je ne pourrais pas continuer avec ce meme montant, dois-je encore avoir peur de ses visites? sa technique d'intimidation fonctionne sur les personnes fragiles, je souhaite connaitre mes droits face a cet individu..aussi, aucun plan de remboursement n'a ete propose.. cordialement

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superve, Posté le 25/08/2008 à 12:23
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

votre dette n'est pas énorme par rapport au créancier dont vous faites état, un arrangement sera toujours possible.

Concernant vos meubles, l'huissier de justice peut effectivement tout saisir dans la mesure où ils vous appartiennent bien (à justifier) sauf tous les meubles servant à la préparation des repas, une table et des chaises, les lits, le linge et toutes les affaires de vos enfants.
Concrètement, il ne pourra éventuellement saisir que les meubles superflus et le Hi tech (télé, hifi, informatique).

LE fait que vous ayez déjà versé un gros acompte est une bonne chose. Continuez à verser le maximum que vous pouvez, même sans son accord, cela prouvera votre bonne foi.

Ensuite, une fois que l'huissier vous aura délivré un COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE (si ce n'est déjà fait), vous pourrez assigner votre créancier devant le juge de l'exécution près le TGI de votre domicile.
Vous pouvez vous faire représenter par un avocat ou un membre de votre famille proche ou bien y aller vous même (en ce cas voyez un autre huissier qu'il fasse la procédure pour vous).

Le juge de l'exécution ou JEX pourra, si vous le lui demandez, vous accorder des délais de paiement dans le règlement de votre dette avec un nombre de mensualités maximum de 24 mois, soit un versement minimum de 41.66€ par mois.

Je reste à votre disposition

nanananere, Posté le 25/08/2008 à 12:51
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
merci pour votre réponse, j'ai une autre question, pour justifier a qui sont mes meubles, je ne peux justifier je n'ai pas de facture.. comment cela se passe?

superve, Posté le 25/08/2008 à 12:54
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

c'est délicat. si aucun justificatif du véritable propriétaire des meubles, une action en distraction sera dure.

A voir le moment venu. Dans l'immédiat, une saisie vente ne sera possible qu'une fois un commandement délivré et... si vous lancez une action devant le JEX, la saisie vente n'interviendra jamais.

Bien cordialement.

nanananere, Posté le 25/08/2008 à 13:16
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
je vous remercie encore, je vais donc regler le plus vite possible, j'espere qu'il ne rejouera pas sa prestation.. merci personnellement a vous pour votre disponibilité, vos conseils..


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