Document concernant un don d'argent
| maffre Nouveau membre Inscrit : 26/05/2008 Messages : 1 |
Vu 3430 fois Le 26/05/2008 21:04 |
| Je dois donner 2000€ à une personne de mon entourage. Quel document juridique est valide pour attester de ce don ? merci. Dernière modification : le 27/05/2008 01:16 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit comptable
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 27/05/2008 01:16 |
| Bonjour.
Le plus important est de le déclarer au Fisc, les formulaires sont téléchargeables sur le sîte des impôts me semble t'il. __________________________ Cordialement. |
| novice43 Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 27/05/2008 Messages : 284 |
Le 27/05/2008 21:24 |
| Bonsoir,
Ce don serait à l'intention d'une association, le problème ne se poserait pas. IL vous ferait un recu fiscal selon le modèle fiscal. Mais pour un particulier, dans un premier temps, lui faire signer une attestation du type : " Je soussigné, M. ............. demeurant à ............. certifie avoir recu de la part de .................... demeurant à ................ la somme (en toutes lettres) de....................... Pour faire valoir ce que de droit, Date et signature Précédé d'une mention "certifié sincère et véritable" * ce qui est pas mal aussi c'est qu'il y ait un témoin qui lui aussi signe. Mais Et bien entendu allez voir les impôts pour voir ce qu'ils en pensent ! cordialement cordialement, |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 27/05/2008 21:53 |
| Bonjour.
Je ne vois pas trop l'intérêt d'établir un tel papier.. La déclaration fiscale attestera de la donation. __________________________ Cordialement. |
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