Document concernant un don d'argent

Sujet vu 4752 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 21:04
> Droit en Général


maffre, Posté le 26/05/2008 à 21:04
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
Je dois donner 2000€ à une personne de mon entourage. Quel document juridique est valide pour attester de ce don ? merci.

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Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 01:16
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le plus important est de le déclarer au Fisc, les formulaires sont téléchargeables sur le sîte des impôts me semble t'il.

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Cordialement.

novice43, Posté le 27/05/2008 à 21:24
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Ce don serait à l'intention d'une association, le problème ne se poserait pas. IL vous ferait un recu fiscal selon le modèle fiscal. Mais pour un particulier, dans un premier temps, lui faire signer une attestation du type :

" Je soussigné, M. ............. demeurant à ............. certifie avoir recu de la part de .................... demeurant à ................ la somme (en toutes lettres) de.......................

Pour faire valoir ce que de droit,
Date et signature
Précédé d'une mention "certifié sincère et véritable"

* ce qui est pas mal aussi c'est qu'il y ait un témoin qui lui aussi signe. Mais

Et bien entendu allez voir les impôts pour voir ce qu'ils en pensent !
cordialement

cordialement,

Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 21:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je ne vois pas trop l'intérêt d'établir un tel papier.. La déclaration fiscale attestera de la donation.

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Cordialement.


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