Dispositions particulières

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 18:42
> Droit en Général


Fidélis, Posté le 17/03/2008 à 18:42
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonsoir,
Je dois insérer plusieurs dispositions particulières sur un contrat d'architecte.
En effet, je suis maitre d'ouvrage, j'ai reçu un contrat signé par l'architecte, celui-ci ne comporte pas de dispositions particulières.
Comment puis-je les insérer sur ce contrat?
En mention manuscrite sur l'espace laissé libre?
Sur une feuille jointe au présent contrat?
Quelles sont les précautions à prendre?
Merci Bonne soirée

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