Désherbage derrière la mitoyenneté

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 21:26
> Droit en Général


Maurice59, Posté le 08/06/2008 à 21:26
9 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonsoir
mon voisisn prend un malin plaisir à désherber massivement derrière sa palissade
Le problème est que j'ai un enfant en bas age qui joue régulièrement dans l'herbe
Qu'est ce que je peux avoir comme recours légal car il le fait volontairement et la discussion est impossible

Merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 22:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il fait ce qu'il veut chez lui sauf si cela engendre un trouble anormal de voisinage (dans ce cas là, vous pouvez agir devant le TGI avec votre avocat) ou s'il venait à blesser votre enfant volontairement (violences volontaires).

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Cordialement.


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