Demande de renseignements contre un huissier

Sujet vu 3884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 01:50
> Droit en Général


brookling, Posté le 24/09/2008 à 01:50
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
bonsoir ,
j ai un huissier qui a plusieurs dossiers a son étude en mon encontre , il est venue hier pour faire une saissie vente mais je n ai rien a saissir .
Je lui ai fait une proposition d echeancier qu il a acceptè pour un dossier a t il le droit de me refusèe pour les autres dossiers ? . Si j écrit au creanciers pour marrangèe a l amiable a t il le droit de s y opposè ?
Merci d avance

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superve, Posté le 24/09/2008 à 17:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier n'est que le mandataire de votre créancier. S'il s'engage il engage du même coup le créancier lui même. A l'inverse si vous trouvez un accord avec le créancier, l'huissier devra s'y plier.

Vous ne pouvez imposer un règlement échelonné de votre dette à vos créanciers mais s'ils acceptent de vous accorder des délais de paiement, l'huissier ne pourra rien contre vous.

Si vos créanciers refusent, vous pourrez demander des délais de paiement devant le juge.

délais de paiement

Bien cordialement.


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