Défiscalisation parti politique

Sujet vu 413 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 22:56
> Droit en Général


patricia_old, Posté le 26/10/2007 à 22:56
14 message(s), Inscription le 02/04/2007
Bonjour,

pensez vous qu'il soit possible de créer son parti politique, de faire des dons (argent) et de déduire ces dons de ses impôts?

Ce parti pourrait-il ensuite financer certaines de mes activités (voyages ...)?

Si quelqu'un peut m'expliquer ce qui est "illégal" dans ma question, je l'en remercie.

Seboz

Poser une question Ajouter un message - répondre
papa tango charly_old, Posté le 27/10/2007 à 17:17
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
aucun problème....

contactez-moi, je vous donnerai mon n° de compte pour y virer les sommes ;-)

patricia_old, Posté le 27/10/2007 à 19:39
14 message(s), Inscription le 02/04/2007
Le financement occulte de partis politiques et l'abus de bien social. Il faudrait étudier ces deux questions. En plus bonjour le contrôle fiscal.
Je vous déconseille la voie que vous envisagez d'emprunter.

cordialement

papa tango charly_old, Posté le 28/10/2007 à 20:44
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
?????


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]