Cumul des saisies pour dettes multiples
| laurent56_old Nouveau membre Inscrit : 04/09/2007 Messages : 2 |
Vu 1006 fois Le 04/09/2007 13:55 |
| Boujour,
je souhaiterais savoir si en cas de creances multiples, on peut également me saisir de multiple façons. En effet je suis actuellement saisie sur salaire par un certains nombre de creanciers, mais je fais aussi l'objet d'une saisie-vente pour une autre creance. Peuvent-ils le faire. Si oui quelle solution me conseillé vous. Merci beaucoup de votre aide Dernière modification : le 05/09/2007 17:33 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 875 |
Le 05/09/2007 11:37 |
| Bonjour
Je pense qu'il faut vous mettre TRES rapidement en rapport avec la Commission de Surendettement Vous devez vous adresser au secrétariat du siège de la Banque de France dont dépend votre département, pour retirer une déclaration permettant de constituer un dossier. La déclaration doit comporter les renseignements suivants : vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre domicile, votre situation de famille (marié, célibataire, enfants à charge) un état de vos revenus et des éléments de votre patrimoine mobilier et immobilier, les noms et adresses de tous vos créanciers, le montant de vos dettes. Attention : Vous êtes responsable du contenu de la déclaration que vous devez obligatoirement signer et accompagner de toutes les pièces justificatives de tous vos revenus et de toutes vos dettes (factures EDF, téléphone, loyer, emprunt ...) qui doivent ne n'oubliez pas répondre à la notion de bonne foi. Il est donc préférable de faire vérifier votre dossier par un professionnel. Cette déclaration accompagnée des pièces doit être remise ou expédiée au secrétariat de la Banque de France dont vous dépendez. De quel département dépendez vous ?? A vous lire ly31 Dernière modification : le 05/09/2007 11:38 |
| laurent56_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/09/2007 Messages : 2 |
Le 05/09/2007 17:28 |
| Bonjour,
et merci de votre reponse. Je viens du departement 56 (le morbihan). Savez-vous cependant repondre à la premiere partie de ma question qui était le cumul des saisies ? Je vous en remercie par avance. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 05/09/2007 17:33 |
| Bonjour.
Oui, on peut tout à fait cumuler les saisies. __________________________ Cordialement. |
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 875 |
Le 05/09/2007 18:05 |
| Bonsoir,
Merci à Juricaby pour le complément d'informations POUR LAURENT 56 : En ce qui concerne votre domicile, essayez de rentrer en contact avec la Banque de France de : BRETAGNE 25 Rue de la Visitation - BP 178 35003 RENNES CEDEX Tél. : 02.99.25.12.12 OU PAYS-DE-LOIRE 14 Rue Lafayette - BP 20725 44007 NANTES CEDEX 1 Tél. 02.40.12.53.53 Je vous souhaite bon courage ly31 |
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