Cumul des saisies pour dettes multiples

Sujet vu 1482 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/07 à 13:55
> Droit en Général


laurent56_old, Posté le 04/09/2007 à 13:55
2 message(s), Inscription le 04/09/2007
Boujour,
je souhaiterais savoir si en cas de creances multiples, on peut également me saisir de multiple façons. En effet je suis actuellement saisie sur salaire par un certains nombre de creanciers, mais je fais aussi l'objet d'une saisie-vente pour une autre creance. Peuvent-ils le faire. Si oui quelle solution me conseillé vous. Merci beaucoup de votre aide

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ly31, Posté le 05/09/2007 à 11:37
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour

Je pense qu'il faut vous mettre TRES rapidement en rapport avec la Commission de Surendettement

Vous devez vous adresser au secrétariat du siège de la Banque de France dont dépend votre département, pour retirer une déclaration permettant de constituer un dossier.

La déclaration doit comporter les renseignements suivants :

vos nom, prénoms, date et lieu de naissance,
votre domicile,
votre situation de famille (marié, célibataire, enfants à charge)
un état de vos revenus et des éléments de votre patrimoine mobilier et immobilier,
les noms et adresses de tous vos créanciers,
le montant de vos dettes.

Attention : Vous êtes responsable du contenu de la déclaration que vous devez obligatoirement signer et accompagner de toutes les pièces justificatives de tous vos revenus et de toutes vos dettes (factures EDF, téléphone, loyer, emprunt ...) qui doivent ne n'oubliez pas répondre à la notion de bonne foi. Il est donc préférable de faire vérifier votre dossier par un professionnel.

Cette déclaration accompagnée des pièces doit être remise ou expédiée au secrétariat de la Banque de France dont vous dépendez.

De quel département dépendez vous ??

A vous lire

ly31

laurent56_old, Posté le 05/09/2007 à 17:28
2 message(s), Inscription le 04/09/2007
Bonjour,

et merci de votre reponse. Je viens du departement 56 (le morbihan). Savez-vous cependant repondre à la premiere partie de ma question qui était le cumul des saisies ? Je vous en remercie par avance.

Jurigaby, Posté le 05/09/2007 à 17:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, on peut tout à fait cumuler les saisies.

__________________________
Cordialement.

ly31, Posté le 05/09/2007 à 18:05
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Merci à Juricaby pour le complément d'informations

POUR LAURENT 56 :

En ce qui concerne votre domicile, essayez de rentrer en contact avec la Banque de France de :

BRETAGNE 25 Rue de la Visitation - BP 178
35003 RENNES CEDEX
Tél. : 02.99.25.12.12
OU
PAYS-DE-LOIRE 14 Rue Lafayette - BP 20725
44007 NANTES CEDEX 1
Tél. 02.40.12.53.53

Je vous souhaite bon courage

ly31


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