Cotisations urssaf après un dépôt de bilan.

Sujet vu 5446 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/07 à 15:21
> Droit en Général


chris13_old, Posté le 14/07/2007 à 15:21
7 message(s), Inscription le 14/07/2007
Bonjour à tous,
J'ai fait l'acquisition en 11/2001 de parts sociales d'une petite entreprise, et suis donc devenu gérant majoritaire. Je me suis fais malheureusement avoir par un vendeur malhonnête, bref je vous épargne tous les détails. J'ai été obligé de déposer le bilan plusieurs mois plus tard, après avoir tout fait pour sauver l'entreprise.
Aujourd'hui, je rembourse 500€/mois jusqu'en 2011, pour une entreprise que je n'ai plus, donc en pure perte.
Ma question est : Le mandataire n'a pas voulu régler à l'Urssaf les cotisations du gérant majoritaire, donc moi. L'Urssaf s'est donc retourné contre moi pour régler les 2700 € correspondant aux cotisations du 3eme trimestre. Mon expert-comptable m'avait indiqué que compte tenu que c'était l'entreprise qui payait mes cotisations (loi Madelin), ce n'était donc pas à moi de régler cette somme.
A fin 2011, j'y aurai laissé 100 000 € environ entre mon emprunts, les frais d'avocats pour les poursuites que j'ai engagé contre les vendeurs, contre qui j'ai été débouté avec écoeurement. Voila, si je pouvais être épargné de payer en plus cette somme à l'Urssaf... Est elle en droit de me réclamer directement cette somme?
Le problème est que je suis solvable, et que je travaille dur pour m'en sortir financièrement, donc un courrier à la CRAM serait un coup d'épée dans l'eau.

Merci d'avance.

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maitreiledefrance_old, Posté le 02/09/2007 à 10:06
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

avez vous été condamneé en comblement de passif apres la liquidation de la socité?

car dans ce cas, vous etes redevable de l'ensemble des dettes de la société

au besoin, contactez-moi par mail

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

chris13_old, Posté le 03/09/2007 à 20:15
7 message(s), Inscription le 14/07/2007
Merci pour votre réponse, en fait le dossier n'est toujours pas clôturé, mais toutefois le mandataire n'a constaté aucune faute de gestion, et n'a retenu aucune remarque concernant ma gestion.
En fait compte tenu des faits, je voulais savoir si l'URSSAF pouvait réclamer les cotisations du gérant majoritaire. (il ne s'agit pas là de l'urssaf des salariés).

De plus bonne nouvelle, je viens de perdre en appel contre mes charmants escrocs, et comble du sort, je dois maintenant payer leur frais d'avocats, et d'avoués, soit la modique somme de 10 000 €. Quand le sort s'acharne!!!

Je peux dire merci à mon avocat, qui a fait preuve d'un grand professionalisme. (ironiquement bien sûr)


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