Copie d'une oeuvre...bijoux que faire?

Sujet vu 1391 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 10:17
> Droit en Général


silou, Posté le 01/07/2008 à 10:17
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour,

j'ai trouvé sur le net quelqu'un qui crée des bijoux qui ressemble aux miens.
Je suis française et cette personne est Belge. Je voudrais savoir quels sont mes droits par rapports à cette personne.
Je considère que mes oeuvres, ou du moins mon style est copié.
Puis-je me défendre, comment, que faut-il prouver? est-ce que le fait que cette personne appartienne à un autre pays change quelque chose?
Est-ce que je peux me retourner seulement si cette personne vend ce qu'elle crée ou bien une exposition sur internet est déjà problématique?
Quel serait le prix énergétique (les procédures, leurs longueurs, etc et les chances d'aboutir) et le prix réel?

Merci d'avance pour vos conseils.

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svh, Posté le 03/07/2008 à 12:13
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Sans dépôt à l'INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) prouvant l'antériorité de vos modèles, la procédure me semble très risquée.

silou, Posté le 07/07/2008 à 17:24
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
et si j'ai un copyright?

svh, Posté le 07/07/2008 à 21:11
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Le copyright relève du titre 17 du " United States Code ". Cela signifie donc que vous avez effectué un dépôt aux Etats Unis. Vous relevez donc du droit international, et sur ce point, je n'ai aucune compétence.

Vous mentionnez d'ailleurs dans votre premier message que la personne en question est belge ? Son activité est-elle également basée en Belgique ?

Votre souci, si je ne m'abuse, est de démontrer l'antériorité de votre création, tout en imaginant la défense de la partie adverse, qui prétendra le contraire, ou qu'elle ne vous copie pas.

Pour ma part, je ne peux que vous renvoyer vers le Code de la Propriété Intellectuelle, et vous citer quelques articles :

Article L111-1

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique
."


Article L121-1

" L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
"

Article L123-1

" L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

Si vous pensez avoir un réel préjudice, je vous incite à contacter un cabinet spécialisé pour conseil, sachant que les honoraires risquent d'être conséquents.

Peut-être pourriez-vous dans un 1er temps adresser un courrier recommandé AR à la personne concernée, afin d'observer sa réaction et d'arrêter une date de contentieux (celle de l'avis du recommandé).


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