Contrat mariage/changer de regime

Sujet vu 1441 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/07 à 13:19
> Droit en Général


bella_old, Posté le 20/05/2007 à 13:19
10 message(s), Inscription le 19/05/2007
sa fait 1 mois que je suis mariée , mon mari a un fils d'un premier union(agé de 23 ans), et son seul bien est un bien fond, on est marié sous le régime de la communauté et voudrion changer mais on ne c'est pas combien de temp faut il attendre avant de changer de régime, on voudrai faire un contrat de mariage, mon mari voudrai que la maison me revient aprés sont décés avec 840 m² terrain et le reste pour sont fils. sachant que le terrain fait 1416m² .est ce que ce contrat pourra plutard etre contester par son fils?

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Christelle_old, Posté le 20/05/2007 à 21:06
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Un changement de régime matrimonial est une procédure beaucoup plus simple et moins coûteuse qu'auparavant. Vous devez obligatoirement passer par un notaire. Il y aura probablement besoin d'une homologation judiciaire car l'enfant est mineur et non commun.
Mais tout contrat de mariage ne représente pas un changement de régime. Il est possible de régler les choses en quelques semaines.
Pour les problèmes de contestation il suffit de respecter les droit de l'enfant. Le mieux est de s'adresser directement au notaire qui vous conseillera sur les meilleures possibilités.

bella_old, Posté le 21/05/2007 à 13:32
10 message(s), Inscription le 19/05/2007
pour précision l'enfant n'est pas mineur. il est agé de 23 ans.

Christelle_old, Posté le 22/05/2007 à 00:27
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Si l'enfant n'est pas mineur la procédure n'en sera que plus simple.


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