Contrat impayé, que faire?
| skatches_old Nouveau membre Inscrit : 17/12/2007 Messages : 2 |
Vu 1719 fois Le 17/12/2007 18:43 |
| Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901, par laquelle nous faisons jouer des groupes de musicaux (notamment le notre). Nous faisons des contrats en bonne et due forme pour chaque prestation. Lors d'un dernier spectacle, un cheque nous a été remis, qui a été refusé par la banque. A force de coup de téléphones et de relance, le banquier nous a dis que l'émetteur était bien connu au niveau bancaire, qu'il avait fait l'objet d'un fichage à la banque de france. Nous avons demandé un chèque de banque, mais il ne nous l'envoie pas... Je ne sais pas quoi faire, car j'imagine qu'un recours en justice couterait plus cher que la valeur du chèque... Dernière modification : le 17/12/2007 20:02 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit des entreprises > Association
Classement : Droit des entreprises > Contrats d'entreprise
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 17/12/2007 20:02 |
| Bonjour.
Non, pas plus chère même gratuit si tout se passe bien.. Il suffit de retirer un formulaire en injonction de payer sur le sîte du ministère de la justice, de le remplir et de l'envoyer au tribunal compétent: lieux de conclusion du contrat, lieux du domicile du débiteur.. C'est au choix! tout est bien décrit sur le sîte du ministère de la justice mais si vous avez un soucis, revenez nous voir. __________________________ Cordialement. |
| skatches_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/12/2007 Messages : 2 |
Le 19/12/2007 17:59 |
| Merci beaucoup pour cette réponse. J'ai imprimé la déclaration au greffe du tribunal d'instance pour ce genre de problème. Avant de l'envoyer je vais tout de même prévenir le mauvais payeur de mes intentions, peut-être que ça l'activera...
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