Contrat impayé, que faire?

Sujet vu 2227 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/07 à 18:43
> Droit en Général


skatches_old, Posté le 17/12/2007 à 18:43
2 message(s), Inscription le 17/12/2007
Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901, par laquelle nous faisons jouer des groupes de musicaux (notamment le notre). Nous faisons des contrats en bonne et due forme pour chaque prestation.
Lors d'un dernier spectacle, un cheque nous a été remis, qui a été refusé par la banque. A force de coup de téléphones et de relance, le banquier nous a dis que l'émetteur était bien connu au niveau bancaire, qu'il avait fait l'objet d'un fichage à la banque de france.
Nous avons demandé un chèque de banque, mais il ne nous l'envoie pas...
Je ne sais pas quoi faire, car j'imagine qu'un recours en justice couterait plus cher que la valeur du chèque...

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Jurigaby, Posté le 17/12/2007 à 20:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, pas plus chère même gratuit si tout se passe bien..

Il suffit de retirer un formulaire en injonction de payer sur le sîte du ministère de la justice, de le remplir et de l'envoyer au tribunal compétent: lieux de conclusion du contrat, lieux du domicile du débiteur.. C'est au choix!

tout est bien décrit sur le sîte du ministère de la justice mais si vous avez un soucis, revenez nous voir.

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Cordialement.

skatches_old, Posté le 19/12/2007 à 17:59
2 message(s), Inscription le 17/12/2007
Merci beaucoup pour cette réponse. J'ai imprimé la déclaration au greffe du tribunal d'instance pour ce genre de problème. Avant de l'envoyer je vais tout de même prévenir le mauvais payeur de mes intentions, peut-être que ça l'activera...


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