Contrat entre particuliers pour la proprièté d'un site web

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/08 à 05:18
> Droit en Général


alfredh, Posté le 08/05/2008 à 05:18
1 message(s), Inscription le 08/05/2008
Bonjour,

Je compte créer un site internet avec deux amis mais par mésure de sécurité, en attendant de monter une entreprise si l'idée marche, nous aimerions signer un contrat entre nous spécifiant que le site nous appartient bien à tout les trois et pas seulement à celui qui a acheté le nom de domaine.

Savez-vous ce qu'il faut marquer dans un tel contrat pour qu'il soit valable?

Merci d'avance

Alfredh

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