Constat de non mitoyenneté

Sujet vu 4490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 17:25
> Droit en Général


Maurice59, Posté le 25/09/2008 à 17:25
9 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bjr mon voisin a fait constaté par huissier que sa palissade est en dehors de la mitoenneté alors que je suis certain qu'elle empiete sur mon terrain, il n'y a eu aucun passage de géomètre?
Est ce que je peux contesté ou il n'y a aucune chance????

Autre point:
Mon voisin a déposé son permis de construire après avoir réalisé la première partie des travaux, j'ai fait une main courante datée d'avant le début des travaux. L'huissier a mentioné le contraire dans son PV ???

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Marion2, Posté le 25/09/2008 à 18:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour, Demandez à consulter le cadastre pour vérification.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Maurice59, Posté le 25/09/2008 à 18:18
9 message(s), Inscription le 05/05/2008
Le cadastre montre qu'il y a mitoyenneté mais ne me dis pas si sa nouvelle palissade est mitoyenne, aucune borne n'est présente dans le terrain


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