Choix de la Région :
Comvocation pour une composition penal ???
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| kevin05 Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 15/08/2008 03:45 |
| Suite à une magouille dont je suis peu fière, ma direction m'a surpris entrain de détourner la somme de 200 €. La police est intervenue et m'a mis en garde à vue. Pendant ma déposition, j'ai avoué avoir détourner pour 500 € à ma societé. A la fin de ma garde à vue l'oficier de la PJ m'a remis une comvocation pour une composition pénale. C'est quoi, au juste ? Je risque quoi au point de vue pénal et contravention ? Dois-je prendre un avocat ? Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : le 15/08/2008 08:46 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit du travail > Licenciement
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 15/08/2008 03:45 |
| Salut kevin05, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 15/08/2008 08:54 |
| Votre action est un détournement de fonds, c'est du vol et c'est un délit. Voici un lien qui vous donnera toutes explications.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Composition_p%C3%A9nale Cela étant, vous avez dû aussi faire l'objet d'une sanction disciplinaire dans votre entreprise. Si ce n'est pas encore fait, votre patron agira dès que le jugement vous condamnant sur le plan pénal, sera devenu définitif. Vous risquez donc un licenciement sans versement d'indemnités. Si vous avez les moyens fianciers de prendre un avocat, celui-ci ne sera pas de trop tant pour la composition pénale que pour votre licenciement, afin de tenter de limiter la casse, donc un avocat spécialisé dant le droit du travail. |
| kevin05 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 15/08/2008 14:09 |
| Oui, jai deja eu mon entretien de licenciement. Vous voulez dire que je ne serai pas licenciée avant ma comparution à la composition pénale ? Si elle a lieu dans 2 mois, ça me paraît un peu loin.
Dernière modification : le 15/08/2008 14:16 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 15/08/2008 14:15 |
| La réponse est que en principe non car, lorsqu'il y a une procédure judiciaire pénale entamée contre une personne, même si des aveux ont été obtenus de cette personne par les enquêteurs, tant qu'une condamnation définitive n'est pas prononcée, cette personne est présumée innocente. C'est le droit français.
|
| kevin05 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/08/2008 Messages : 3 |
Le 15/08/2008 14:34 |
| lors de ma comvocation pour la composition penal que va til se passer ? serait je comvoquer en meme temp que la victime (ma societe) comme au tribunal ? ai je droit a la parole ?
|
PAGE : [ 1 ]
