Comvocation pour une composition penal ???

Sujet vu 1000 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 03:45
> Droit en Général


kevin05, Posté le 15/08/2008 à 03:45
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Suite à une magouille dont je suis peu fière, ma direction m'a surpris entrain de détourner la somme de 200 €. La police est intervenue et m'a mis en garde à vue. Pendant ma déposition, j'ai avoué avoir détourner pour 500 € à ma societé. A la fin de ma garde à vue l'oficier de la PJ m'a remis une comvocation pour une composition pénale. C'est quoi, au juste ? Je risque quoi au point de vue pénal et contravention ? Dois-je prendre un avocat ? Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 08:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre action est un détournement de fonds, c'est du vol et c'est un délit. Voici un lien qui vous donnera toutes explications.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Composition_p%C3%A9nale

Cela étant, vous avez dû aussi faire l'objet d'une sanction disciplinaire dans votre entreprise. Si ce n'est pas encore fait, votre patron agira dès que le jugement vous condamnant sur le plan pénal, sera devenu définitif. Vous risquez donc un licenciement sans versement d'indemnités.

Si vous avez les moyens fianciers de prendre un avocat, celui-ci ne sera pas de trop tant pour la composition pénale que pour votre licenciement, afin de tenter de limiter la casse, donc un avocat spécialisé dant le droit du travail.

kevin05, Posté le 15/08/2008 à 14:09
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
Oui, jai deja eu mon entretien de licenciement. Vous voulez dire que je ne serai pas licenciée avant ma comparution à la composition pénale ? Si elle a lieu dans 2 mois, ça me paraît un peu loin.

Tisuisse, Posté le 15/08/2008 à 14:15
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est que en principe non car, lorsqu'il y a une procédure judiciaire pénale entamée contre une personne, même si des aveux ont été obtenus de cette personne par les enquêteurs, tant qu'une condamnation définitive n'est pas prononcée, cette personne est présumée innocente. C'est le droit français.

kevin05, Posté le 15/08/2008 à 14:34
3 message(s), Inscription le 15/08/2008
lors de ma comvocation pour la composition penal que va til se passer ? serait je comvoquer en meme temp que la victime (ma societe) comme au tribunal ? ai je droit a la parole ?


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