Comptabilité employeurs multiples

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/08 à 23:40
> Droit en Général


vincentmarie, Posté le 22/03/2008 à 23:40
1 message(s), Inscription le 22/03/2008
Bonjour,

Je recherche la jurisprudence relative à un arrêt de la cours de cassation de paris (?) concernant l'exercice de la comptabilité par un salarié à employeurs multiples. Concernerait une comptable titulaire jusqu'à 23 contrats de travail pour des commerçants ou artisans. Ce jugement confirmerait le droit de l'exercice de la comptabilité sous cette forme.


Avec mes remerciements,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]