Comment reccupere un casier judiciere

Sujet vu 1182 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/08 à 00:39
> Droit en Général


RARA, Posté le 17/08/2008 à 00:39
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
MON FRERE A PERDU SON TRAVAIL D AGENT DE SECURITE SUITE AUN PROBLEME AVEC LA JUSTICE IL A UN CASIER JUDICIERE IL A RECRIE DEUX FOIS POUR RECCUPERER SON CASIER ON LUI A DONNER COOE REPONSE QU IL DEVAIT APPORTER DES ELEMENT NOUVEAU POUR RECCUPRER SON CASIER COMMENT FAIRE CAR SON ANCIEN EMPLOYEUR SERAIT PRET A LE REPRENDRE

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/08/2008 à 12:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, par courrier recommandé avec accusé de réception à adresser au Procureur de la République solliciter l'effacement de la condamnation qui figure au casier ou volet numéro 2 de votre casier judiciaire national, en expliquant que depuis la condamnation vous vous êtes amendé, rangé, que vous n'avez plus affaire à la justice, joindre la promesse de travail dans la sécurité, de témoignages de personnes en votre faveur, etc.

S'il accepte votre demande, le Procureur de la République vous convoquera afin de vous entendre sur vos motivations et prendra ensuite sa décision, par contre la condamnation pourra figurer au volet numéro 1 du casier judiciaire mais consultable uniquement par les magistrats, courage à vous, cordialement

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RARA, Posté le 22/08/2008 à 17:28
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
il vient de recevoire une reponse du proccureur il lui a renvoyer sont dossier il lui a donner une reponse negatif doit il recrire et dans combien de temps merci de votre reponse


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