Clause "ni repris,ni echangé"abus ou pas?
| stephdupuis_old Nouveau membre Inscrit : 30/05/2007 Messages : 2 |
Vu 4065 fois Le 30/05/2007 18:12 |
| bonjours ,
voila j'ai recement acheté des pieces detachées de machine a laver,sur le ticket de caisse aparait "ni repris ,ni echangé",en demontant je me suis apercu que le vendeur c'est trompé de pieces . ma question est ,est ce que je peut legalement ramené les dites pieces au vendeur? Dernière modification : le 03/06/2007 15:54 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives
Classement : Droit de la consommation
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 31/05/2007 05:01 |
| Bonjour,
Les écritaux ou inscription "ni repris, ni échangé" ne sont pas illégaux, mais sont encadré. En réalité ces inscriptions correspondent à la volonté du commerçant de ne pas vous faire de fleur si vous avez changé d'avis ou si vous vous êtes trompé. C'est le cas typique des vêtements : le pull est trop grand ou alors la couleur n'a pas plu... Pour votre cas c'est un peu différent. Ce n'est pas vous qui vous êtes trompé. Donc vous pouvez ramener la pièce et exiger qu'on vous la change. Cela aurait aussi été valable si elle avait été cassée. Mais n'attendez pas trop. Ramenez-la le plus vite possible. Ou téléphonez si vous n'avez pas le temps. En effet le commerçant pourrait croire que c'est vous qui avez fait l'erreur. Plus vous attendez plus c'est suspect. |
| stephdupuis_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/05/2007 Messages : 2 |
Le 03/06/2007 08:59 |
| merci beaucoup, le commercant a reconnu son erreur et ma echangé les pieces .
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